Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Copie à Mmes et MM les Parlementaires
Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, a annoncé le 19 mai qu'il engagerait dès le 1er juillet l'annexion de territoires palestiniens occupés en Cisjordanie. 30% des territoires palestiniens passeraient sous souveraineté israélienne, constituant un vol flagrant des terres palestiniennes, les réduisant à des confettis de territoires, isolés les uns des autres.
Décidé unilatéralement, ce projet constitue une violation grave du droit international ainsi que de toutes les résolutions de l'ONU adoptées depuis des décennies. Conforté par l'Administration Trump, il est de fait l'application du plan que le président des Etats-Unis avait annoncé en janvier pour le Proche-Orient. Benjamin Netanyahou ne cesse de clamer son intention de mener ce projet à terme. Il compte ainsi profiter de la situation internationale difficile du fait de la pandémie du coronavirus pour réaliser un projet dont il a toujours rêvé, et faire oublier la colonisation, les occupations illégales de son territoire de même que les atteintes aux droits humains dont sont victimes les Palestiniens. Sa réalisation priverait définitivement le peuple palestinien de son droit à l’auto-détermination et aboutirait à la liquidation de la solution à deux Etats.
Ce projet complèterait la loi adoptée en 2018 par laquelle Israël est considéré comme « l’Etat-nation du peuple juif ». Le territoire palestinien se réduirait à des confettis de terres, isolés les uns des autres, formant « une vision d 'apartheid du 21ème siècle », ainsi que l'écrivent 50 experts de l'ONU dans un rapport publié le 16 juin dernier. Ces experts de l'ONU considèrent qu'il est contraire à la charte de l'ONU et appelle la communauté internationale à le rejeter et à agir en ce sens en prenant des « mesures de responsabilisation » conformes au droit international. Le rapporteur de l'ONU pour la Palestine juge, pour sa part, ce projet inacceptable du point de vue « légal, moral et juridique ». M. Le Drian et son homologue allemand mènent des discussions au sein de l'Union Européenne pour envisager des moyens afin d’empêcher ce plan d'annexion et 1080 parlementaires européens ont pris position contre ce plan d'annexion et demandent aux dirigeants européens d'agir, écrivant "L'acquisition de territoire par la force n'a pas sa place en 2020".
Ce projet dangereux, dans le contexte explosif du Moyen-Orient, suscite d’importantes réactions de protestations de la part des Palestiniens, mais aussi d'une partie de la population israélienne. Il a donné lieu à des déclarations ou mises en garde très critiques dans le monde. Pour le moment, seuls les Etats-Unis l'approuvent.
Monsieur le Président, la France a toujours été un acteur important dans tous les processus menés pour arriver à trouver une solution au Proche-Orient assurant la paix et la sécurité pour toutes les populations de la région. Accepter un tel plan serait laisser la loi du plus fort l’emporter et la violence institutionnalisée, devenir la norme. La France, attachée à recherche de la paix ne doit pas se contenter de déclarations.
Nous vous demandons instamment de prendre des mesures concrètes exprimant l'engagement de la France en faveur du respect du droit et des règles internationales et d'agir en ce sens au sein de l'UE et dans les instances internationales où la voix de la France, membre permanent du Conseil de sécurité, est respectée.
- Une première mesure serait la reconnaissance par la France de l'Etat de Palestine.
- La France devrait procéder très rapidement au traçage des produits fabriqués illégalement dans les colonies implantées en territoire palestinien et agir pour faire cesser les relations de coopération économiques, en applications des "lignes directrices" adoptées par l'UE depuis 2012.
- Elle devrait cesser toute coopération militaire avec Israël.
- Elle devrait agir dans le cadre de l'Union Européenne pour la suspension de l'accord d'association UE/Israël puisque le traité le régissant est conditionné par le respect des droits humains.
La France vient d'être nommée présidente du Conseil de sécurité de l’ONU. Elle se doit d'agir pour faire échec à ce plan et aussi de faire appliquer la Résolution 2334 qui condamne les colonies de peuplement et toute modification du Territoire palestinien. Elle prévoit « d'examiner les moyens concrets de faire pleinement appliquer ses résolutions sur la question ». Parmi ces moyens concrets, le Conseil de sécurité dispose de la possibilité de sanctions, comme cela a été le cas pour la Russie.
Monsieur le Président, après la grave crise sanitaire du COVID (dont nous ne sommes pas sortis!) toute la population est en attente d'un monde différent, plus juste, plus coopératif, plus solidaire, plus écologique. La mise en application de ce plan n'irait pas dans le sens d'un apaisement des tensions du monde déjà très fortes dans cette région. Il ne va pas dans le sens de la coexistence pacifique, de la coopération, du multilatéralisme qui devraient régir les relations entre Etats, en un mot de la Culture de la paix qui est à la base des valeurs du Mouvement de la paix.
Monsieur le Président, nous comptons sur votre action ainsi que sur celle du Ministre des Affaires étrangères pour tout faire afin d’empêcher la réalisation de ce plan et promouvoir ainsi une autre conception des relations entre les peuples et les Etats.
Avec notre respect, recevez toutes nos salutations pacifistes,
Saint-Ouen, le 26 Juin 2020
Pour le Mouvement de la paix
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